La démission : vos droits et devoirs

Par Monster Contributor

Vous souhaiter démissionner mais ne savez pas comment vous y prendre et quels sont les démarches à suivre ? Voici X choses à faire pour bien suivre la procédure.

1. Avoir une preuve de remise de votre démission

Le salarié qui souhaite démissionner de son poste de travail doit le faire soit par lettre recommandée ou en remettant sa démission à l’employeur en mains propres et en le faisant signer sur une copie double. Le double de la lettre fait office d’accusé de réception.

2. Respecter le préavis de départ

Le salarié doit respecter le délai de préavis. S'il quitte ses fonctions sans le respecter, il doit verser une indemnité compensatoire de préavis à son employeur.

Le préavis commence à courir le 15 du mois si la démission est envoyée avant le 15. Le préavis court à partir du 1er du mois suivant si la lettre est envoyée après le 15.

Le préavis correspond à :

  • 1 mois si le salarié travaille depuis moins de 5 ans chez l'employeur
  • 2 mois s'il a une ancienneté de service comprise entre 5 et 10 ans
  • 3 mois s'il travaille depuis 10 ans et plus chez l'employeur

Cas spécifique : démission à effet immédiat

Le salarié peut rompre le contrat de travail avec effet immédiat et sans préavis en cas de faute grave commise par l’employeur. (exemple : l’employeur n’a pas payé le salaire pendant plusieurs mois)

Cas spécifique : protection de la maternité

La loi prévoit également la protection de la maternité de la femme au travail. Ainsi, une salariée qui décide à la fin de son congé de maternité de rompre son contrat de travail pour s’occuper de son enfant peut le faire sans avoir à respecter de préavis.

3. Calculer son solde tout-compte

La démission ne donne droit ni à l’indemnité de licenciement ou de départ, ni aux allocations de chômage. La lettre de démission informe l'employeur de la rupture des relations de travail. Le salarié n'est pas tenu d'y indiquer les motifs qui l'amènent à résilier le contrat.

Vous devrez dependant calculer votre solde tout-compte (congés non-pris).

4. Trouver l’emploi parfaitement taillé pour vous

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