Le contrat de travail intérimaire

Par Monster Contributor

Au Luxembourg, la loi du 19 mai 1994 détermine les règles applicables au travail intérimaire et au prêt temporaire de main d’œuvre.

Un contrat de travail intérimaire peut être conclu dans 5 situations :

- remplacement d’un salarié temporairement absent
- emploi saisonnier
- accroissement momentané de l’activité de l’entreprise
- attente de l’arrivée d’un salarié recruté en CDI
- emploi où le recours au CDI est exclu (en raison de la nature ou de son caractère saisonnier) et dont la liste est fixée par le code du travail.

Le travail intérimaire implique trois partenaires : l’agence intérim, l’entreprise utilisatrice et le travailleur intérimaire.

Un contrat commercial appelé « contrat de mise à disposition » est conclu entre l’agence intérim et l’entreprise utilisatrice.

L’agence intérim et le travailleur intérimaire concluent un contrat de travail appelé « contrat de mission ».

Par contre, aucun contrat n’existe entre le travailleur intérimaire et l’entreprise utilisatrice.

Le contrat doit être conclu par écrit et être adressé au travailleur intérimaire au plus tard dans les deux jours ouvrables après sa mise à disposition.

Un contrat de mission peut comporter une période d’essai, la durée de celle-ci dépend de la durée du contrat de mission :

- elle est de 3 jours si la durée du contrat est inférieure ou égale à un mois
- elle est de 5 jours si la durée du contrat est comprise entre un et deux mois
- elle est de 8 jours si le contrat est d’une durée supérieure à deux mois.

A l’exception du contrat à caractère saisonnier, la durée maximale d’un contrat de mission est de 12 mois, deux renouvellements compris. Le contrat doit être respecté jusqu’à l’échéance prévue, sauf en cas de faute grave.

La rémunération minimum de l’intérimaire doit comprendre le salaire de base, les majorations ainsi que les primes, avantages et équipements éventuels en usage dans l’entreprise. La rémunération est signalée à l’entreprise de travail intérimaire par l’entreprise utilisatrice.